Quand une victime hongroise identifiée veut retourner chez elle, elle doit être consciente des possibilités qui s’offrent à elle en Hongrie. en application de la loi n° CXXXV de l’an 2005 sur le soutien et sur l’indemnisation par l’Etat des victimes d’actes criminels, et du décret n°354/2012 du 13 décembre 2012 du gouvernement relatif au système d'identification des victimes de la traite des êtres humains, les victimes peuvent bénéficier du soutien du Service d'Assistance aux Victimes et des ONG: les victimes reçoivent des informations et elles ont le droit à une'assistance (par exemple, un soutien financier, de l'aide psychologique et juridique immédiate) et, si nécessaire, elles sont envoyées dans des refuges ou vers des organismes fournissant des soins de santé. Les missions étrangères hongroises, les services du consulat ont des informations substantielles sur la façon d'obtenir des soutiens financiers, juridiques et psychiques, les manières de rentrer au pays, les principaux contacts, etc.

 

Synthèse du système hongrois de protection de l'enfance

Les enfants sont un groupe vulnérable particulier, surtout si ils sont victimes. La protection des intérêts et des droits des enfants est très importante pour la Hongrie.

Législation applicable:

  • Loi sur la protection des enfants (loi n° XXXI de l’an 1997 sur la protection des enfants et sur l'administration de la tutelle publique)
  • Décret gouvernemental n° 149/1997 (IX.10) relatif aux autorités de tutelle et à la procédure de protection de l'enfance et de la tutelle.

En vertu de la Convention des Nations-Unies pour les Droits de l'enfant (New York, 1989) aussi appelée Convention de New York, la Loi portant sur la protection de l'enfant (LPE) a pour objectif prioritaire de protéger les droits des enfants âgés de moins de dix-huit ans.

L’objectif de cette loi est de:

  • protéger les droits des enfants et faire valoir leurs intérêts,
  • promouvoir l’accomplissement des responsabilités parentales,
  • prévenir et réduire les risques encourus par les enfants,
  • pallier à l’absence  de soins parentaux,
  • faciliter l’intégration sociale des jeunes adultes qui ont quitté le système de protection de l’enfance.

La loi garantit les meilleurs intérêts de l'enfant (les droits sociaux des enfants: l'environnement familial, la protection subsidiaire des autorités policières et judiciaires contre tout préjudice)

  • le droit de l'enfant d’être élevé dans sa propre famille (article 18)
  • une protection spéciale contre les abus et la négligence à l’égard des enfants (article 19)
  • garde / soins alternatifs pour les enfants,
  • Révision périodique du placement de l'enfant (article 20).

Champ d’application de la loi sur la protection des enfants:

  • Enfant, adolescent de nationalité hongroise résidant sur le territoire de la Hongrie, ses parents inclus,
  • enfant, adolescent bénéficiant d’un permis d’établissement, d’admission, d’un statut d’immigré ou reconnu, ses parents inclus, par les autorités hongroises comme réfugié, protégé subsidiaire ou apatride
  • mineur non accompagné demandeur d'asile, excepté en temps d'une crise induite par une immigration de masse, les mineurs en attente de reconnaissance de statut, âgés de quatorze ans révolus et n'ayant pas encore atteint l'âge de dix-huit ans révolus,
  • les citoyens de l'UE ayant la liberté de circulation et qui ont une résidence déclarée depuis plus de 3 mois,
  • la protection des enfants de nationalité autre que hongroise (bénéficiant d’un placement temporaire, d’un tuteur attribué)
  • enfant et adolescent de nationalité hongroise, résidant hors du territoire de la Hongrie, ainsi qu’en cas d’instance concernant la tutelle parentale si, selon une convention internationale ou une autre règle juridique, ce sont leurs droits personnels qui sont à respecter.

La loi sur la protection des enfants distingue clairement le travail à faire par les fonctionnaires/l’autorité et les services:

  • Le travail officiel/des autorités qui est fait par l'autorité de tutelle:
    • la prise de décisions ayant des effets sur le destin de l'enfant et de la famille - la séparation de la famille,
    • la désignation d'un tuteur,
    • la décision de l’d'adoption – qui fait quoi (notaire, tutelle);
    • Les services signifient les différents types de services fournis aux familles et aux enfants dans le besoin qui peuvent en bénéficier.

La loi sur la protection de l’enfance distingue, de plus, deux gammes de services:

  • les prestations d'aide à l'enfance, qui sont accessibles à toutes les familles,
  • les prestations de protection de l'enfance pour les enfants qui sont séparés de leurs familles.

Les ONG, les organisations religieuses et les entrepreneurs individuels sont impliqués dans le fonctionnement du système de protection de l'enfance au niveau de l’État et des municipalités.

Jusqu’à 2012, le système hongrois de protection de l’enfant était un alliage des prestations communautaires et institutionnels. Les prestations communautaires étaient assurées par les centres d’assistance familiale, le service d’aide sociale à l’enfance ainsi qu’au sein de l’administration, les services de protection de l’enfance et l’autorité de tutelle soit le conseil de famille. Les services institutionnels, pour leur part étaient assumés par les établissements de protection de l’enfance ainsi que les foyers spécialisés assurant des soins aux enfants handicapés ou affectés par des troubles comportementaux et mentaux. Jusqu’en 2012, l’ensemble du dispositif hongrois de protection de l’enfance était dirigé et surveillé par la division de protection de l’enfance du secrétariat d’État chargé des affaires sociales et rattaché au Ministère des Ressources Humaines. Désormais et suite à la modification du 8 décembre 2012 de la loi n°XXXI de l’année 1997 portant sur la protection des enfants et l’administration tutélaire, le système hongrois de protection de l’enfance évolue et se centralise. Dans le cadre de ce processus la direction des établissements de protection de l’enfance et des établissements spécialisés sort du cadre des municipalités locales et devient prérogative de l’État. Une nouvelle autorité nationale, la Direction générale pour les affaires sociales et la protection de l’enfance, est actuellement en cours de création pour les établissements de protection de l’enfance. Le principe de la réforme conduite entre 2012 et 2014, consiste à substituer le placement institutionnel des enfants par le placement dans des familles d’accueil (en particulier pour les enfants âgés de moins de 12 ans).

Le Système d’assistance aux enfants assure:

  • des prestations en espèces et services en nature
  • des services primaires d’aide à l’enfance
  • les services de spécialiste en protection des enfants
  • le travail officiel/des autorités
  • les maisons de correction
  • les tâches des autres autorités (organismes d’assistance aux familles, la police, les établissements d'éducation et les instituts, le Service d'Assistance aux Victimes, les ONG).

Les enfants sont protégés:

  • par des prestations en espèces, des services en nature, et des services de soins personnels,
  • par des services primaires de protection de l’enfance,
  • et par des soins spécialisés pour la protection des enfants, ainsi que par des mesures réglementaires prévues par la loi sur la protection de l’enfance.

 

Prestations en espèces et services en nature

Les prestations financières et les services en nature visent à prévenir et à réduire les types de risques financiers auxquels les enfants peuvent être exposés, et à prévenir que l'enfant soit séparé de sa famille du fait de la mauvaise situation financière de celle-ci:

  • Allocation ordinaire de protection de l'enfance
  • Restauration scolaire (restauration scolaire institutionnelle – gratuite ou à tarif réduit)
  • Aide aux écoles maternelles
  • Aide extraordinaire à la protection de l'enfance
  • Pensions alimentaires pour enfants
  • Aide au logement
  • Aide aux repas des enfants et aux livres scolaires, aux fournitures scolaires, aux frais de scolarité, le prix des soins de santé doit être payé, etc.

(Le gouvernement local peut fournir des informations détaillées sur les prestations en espèces et sur les services en nature, en particulier sur les services de protection de l'enfance et sur les organismes sociaux du district, etc.)

 

Services primaires de protection de l’enfance

L'objectif des services primaires de la protection de l'enfance est de fournir des services aux enfants et à leurs familles chez eux, ce qui évite l’augmentation des risques, aide à éliminer les risques existants et favorise le développement physique, mental, émotionnel et moral et le bien-être des enfants et leur éducation au sein des familles. Ces services sont fournis sur une base volontaire.

Les services de protection de l'enfance comprennent:

  • la surveillance permanente de la situation sociale des enfants vivant en danger dans la commune,
  • être à l’écoute de l’enfant souhaitant exprimer ses problèmes et procéder aux démarches nécessaires afin d’y apporter un remède,
  • dans le domaine du service d’aide sociale à l’enfance, contribuer à la distribution ciblée et contrôlée des allocations en nature, qu’elles soient occasionnelles ou récurrentes,
  • assister la bonne marche de la mission de l’établissement d’enseignement et d’éducation dans le domaine de la protection de l’enfance,
  • si l'autorité de tutelle décide de séparer un enfant de sa famille, le service de protection de l'enfance établit un plan de protection de l'enfant en matière de soins et d'éducation, et assure le soutien aux familles demandé,
  • activer le système détectant et signalant l’exposition au danger, faciliter la participation des ONG et des particuliers au système de prévention,
  • accompagner, assister et conseiller une mère enceinte en grave difficulté, lui assurer l’accès aux services sociaux idoines ainsi qu’aux prestations de base du service d’aide sociale à l’enfance, en particulier à celles octroyées dans le foyer temporaire pour familles,
  • grâce au travail social réalisé auprès de l’enfant et sa famille (ci-après : travail d’aide social), favoriser la résolution des problèmes de l’enfant, compenser les perturbations de fonctionnement intervenues au sein de la famille,
  • l’organisation du réseau des parents de remplacement, la tenue d’un registre des parents de remplacement,
  • participer au travail du Forum de concertation sur les affaires de stupéfiants, défini par une règle juridique spécifique,
  • sur demande, préparation d’une étude de l’environnement de vie,
  • à la demande du service régional de protection de l'enfance, la réalisation d’enquêtes et le contrôle des circonstances de ceux qui souhaitent adopter,
  • aider les enfants qui ont été retirés de leur famille à se réintégrer au milieu familial dès que possible, avec un soutien assuré à la famille.

Le travail de rue est effectué parmi les enfants errants, et consiste à chercher et organiser pour eux des opportunités d’occuper utilement leur temps libre, à organiser différents types de conseils, et à aider à procéder aux formalités administratives.

Le travail social effectué à l'hôpital est basé sur la compétence territoriale des hôpitaux coopérants, par exemple, il peut apporter de l’aide effective en cas de crises autour de la naissance d’un enfant et d’un abus contre un enfant.

Les services fournis par le service de protection de l'enfance sont gratuits.

Services de garderie

Les services de garderie et de surveillance en journée, les soins et l’éducation assurés aux enfants en famille doivent être organisés pour les enfants dont les parents et les tuteurs légaux ne peuvent pas assurer ces soins à l’enfant. Ces avantages sont la crèche, l’accueil familial journalier, les soins de l'enfant et la garde d'enfants en milieu familial.

La crèche est une institution qui fournit des soins et de l’éducation dans la journée aux enfants de moins de 3 ans, élevés en familles. Un enfant qui est âgé de plus de 3 ans mais qui sur la base de son niveau de développement physique ou mental, n’est pas encore assez mature pour la maternelle, peut rester à la crèche jusqu'au 31 août après son 4ème anniversaire.

Les prestations des crèches peuvent inclure également l’éducation et les soins de l’enfant à besoins éducatifs particuliers ou ayant droit au développement et aux soins précoces. Ces enfants peuvent bénéficier des prestations de crèches jusqu’au 31 août de l’année où ils ont six ans révolus.

Une crèche peut aussi assurer une éducation d’habilitation et de réadaptation, et prend soin d’enfants handicapés aussi. Dans le cadre des soins de la crèche, sur la base de l’opinion des experts ou du comité de réadaptation, les enfants handicapés peuvent bénéficier d’une éducation spéciale et de soins de la petite enfance jusqu'à leur 6e anniversaire, où l'enfant doit participer à une formation de rattrapage.

Un service de garde en milieu familial correspond aux soins intrajournaliers, fournis dans un environnement familial aux enfants élevés en famille, n’allant pas à la crèche ou à la maternelle, ou aux enfants qui fréquentent l'école, en dehors des heures d'école, ou aux enfants ne bénéficiant pas des structures de jour ou des salles d'étude dans l’école. Ce type de services inclut la garde dans la journée, l'éducation, les repas et les leçons donnés aux enfants en fonction de leur âge. Si le service est organisé par un organisme indépendant, il peut prendre en charge 5 enfants.

 

Garde à domicile

La garde à domicile est effectuée par le parent ou le tuteur légal à son dimicile. Cette prestation peut être assurée si l'enfant est dans un lieu de soins permanents ou temporaires (par exemple en cas de maladie), où la garde ne peut pas ou ne peut que partiellement être assurée par un parent. L’horaire de cette surveillance à domicile est ajusté à l'horaire de travail du parent.

 

Garde en milieu familial

Ce service offre l'avantage de s’effectuer dans la maison pour fournir des soins aux enfants de 2 à 4 ans. La prestation comprend la garde de jour, les soins, l'éducation et les repas, pour trois enfants maximum - y compris les soins de ses propres l'enfant.

Accueil temporaire des enfants

Dans le cadre de l’accueil temporaire des enfants, les soins, l’alimentation, l'éducation, le logement doivent être fournis pour promouvoir le développement physique, mental, émotionnel et moral de l'enfant, si les parents ne peuvent pas résoudre ces problèmes en raison de leurs conditions médicales, problèmes de mode de vie, absences justifiés ou empêchements.

Il est possible d’avoir recours à ces services d’accueil temporaire des enfants (parents de remplacement, les enfants en logements temporaires, maison familiale temporaire) – sans avoir besoin de mesures officielles - uniquement à la demande ou avec l'accord des parents et L’accueil temporaire peut durer tant que la cause sous-jacente existe, mais avec un maximum de 12 mois  qui peut être prolongé une fois pour 6 mois. (Le service de protection de l'enfance des districts peuvent donner plus d'informations sur les opportunités d’accueil temporaire.)

Parents d’accueil

C'est au sein de son propre foyer que le parent d’accueil offre, de manière provisoire ou prolongée, des prestations complètes à l’enfant ou l’adolescent accueilli. Un parent d’accueil peut être un parent de substitution, un parent adoptif, un parent adoptif spécifique et un parent adoptif particulier.Les familles de parents de remplacement peuvent élever 4 enfants au maximum - y compris l'enfant (les enfants) du parent de remplacement. Les parents de remplacement ont droit à des allocations spéciales et à une aide aux frais de scolarité. Le réseau des parents de remplacement est géré par le service de protection de l'enfance ou par les ONG.

Foyer temporaire pour enfants

Peuvent être placés dans un foyer temporaire les enfants qui ont une famille mais qui, sans ce placement, souffriraient d’une absence d’accompagnement  et d’une absence de soins les mettant en danger les soins est en danger en raison des difficultés de la vie familiale.

Les refuges temporaires assurent - en coopération avec le Service de protection de l'enfance - une aide aux enfants pour retourner dans leurs familles. Ces refuges fonctionnent de manière similaire aux foyers pour enfants. Les enfants vivent en groupes, et jusqu'à 12 enfants peuvent être placés. Les éducateurs professionnels, gardes d'enfants, assistants de garde d’enfants prennent soin d’eux.

Foyer temporaire pour familles

Le service dans les foyers temporaires est conçu, en fonction du degré de la garde d’enfants sous condition de ressources, pour aider la famille afin que les enfants et les parents ne soient pas obligés de se séparer l’un de l'autre. Le but est d'aider les familles qui sont temporairement ou définitivement sans-abri à continuer à vivre comme une famille, à reprendre des forces et à se consolider. On doit soutenir aussi les familles qui n’ont jamais vécu ensemble avant en tant que famille, ou ont été forcées de vivre séparément pendant de longues périodes jusqu’à ce que la famille puisse être réunie.

Si nécessaire, le foyer familial temporaire accueille des familles monoparentales qui sont laissées sans logement pour différentes raisons ou des parents et enfants qui sont forcés de quitter leurs maisons. 

Seul un foyer temporaire pour familles peut fonctionner comme centre de crise. Le centre de crise accueille la personne et son enfant en situation de crise suite à des violences ou des abus entre proches

Services primaires de protection de l’enfance

Le système de protection de l'enfance a une double fonction: d'une part, à travers les services primaires de protection de l'enfance organisés par les gouvernements locaux, il accompagne le développement des enfants dans les familles, ainsi que la prévention et le traitement des situations à risque dans la vie et, d'autre part, il fournit un service de famille d’accueil pour les enfants qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas être élevés dans leurs propres familles. Cela garantit l'éducation de l'enfant, de manière adaptée à son âge, et crée une base pour l'intégration sociale de l'enfant.

Selon la loi n° XXXI de l’an 1997 sur la protection de l'enfance et sur l'administration de la tutelle, le système des services primaires de protection de l'enfance doit fournir un foyer aux enfants placés temporairement, bénéficiant d’une éducation temporaire ou à long terme, ou des soins de suivi aux jeunes adultes, ou des services complets aux enfants qui doivent avoir recours aux soins spécialisés pour d'autres raisons. Dans les foyers pour enfants l'objectif des services est de fournir une gamme complète de services, le soutien aux familles et les soins de suivi aux enfants et jeunes adultes.

Le service spécial de protection de l'enfance est chargé de tester la personnalité de l'enfant, de désigner les parents adoptifs ou les foyers d’enfants, d’exploiter un réseau de parents adoptifs, ou de faire des préparations techniques pour l’adoption pendant l'éducation temporaire et à long terme ainsi qu’après les placements temporaires. Le service de protection de l'enfance fonctionne également comme gardien des enfants soumis à l’éducation temporaire et à long terme, en préparant un plan individuel de soins et d’éducation, en fournissant des soins familiaux et de suivi pour l'enfant, afin de l'aider / aider son retour à sa famille, et afin qu’il puisse vivre sa propre vie.

Les soins personnels concernent:

  • les prestations d’accueil,
  • les soins de suivi,
  • et les services régionaux de protection d’enfance.

Les institutions de protection de l'enfance fournissent:

  • une prestation complète, des soins temporaires et à long terme, une représentation juridique, des soins adaptés aux besoins, une éducation, un enseignement répondant à l’obligation scolaire, un apprentissage de la vie indépendante, aux enfants âgés entre 0 et 18 ans,
  • un service de suivi pour les jeunes adultes (entre 18 et 25 ans) ayant grandi avec le suivi de la protection de l’enfance, sur la base d'un ordre de l’organisme de protection de l'enfance.

 

Prestataires de soins à domicile

Le prestataire de soins à domicile sont tout service (les repas, les aliments et les vêtements, les soins de santé, les soins des infirmiers, l'éducation, le logement) assuré à l'enfant; le retour à la maison, le maintien des relations familiales et le soutien aux familles - ou, si ce n’est pas possible, la promotion de l'adoption; et le suivi de leur réinsertion et une vie indépendante.

Une injonction magistrale de l’organisme de protection de l'enfance local est nécessaire pour les prestataires de soins temporaires ou permanents à domicile. Pour les placements temporaires, l’intervention des autorités désignées comme responsables par la loi n° XXXI de l’an 1997 est nécessaire. Le service régional de protection de l'enfance fait la proposition au placement de l'enfant, suivant une étude d'experts.

Des soins particuliers doivent être fournis aux malades chroniques et aux personnes vivant avec un handicap, et aux enfants âgés de moins de 3 ans (ayant des besoins spéciaux).

Des soins particuliers doivent être fournis aux enfants souffrant de troubles graves de la personnalité et de développement mental; de problèmes, de troubles graves, de conduite antisociale; en plus aux enfants dépendants à d'alcool, aux drogues et à d'autres substances psychoactives (ayant des besoins spéciaux).

Les deux formes possibles de prestataires de soins à domicile sont les parents adoptifs et le placement dans un foyer pour enfants.

L’une des formes les plus efficaces de la garde des enfants est constituée par les parents adoptifs. Le nombre d'enfants placés en famille d’accueil a augmenté lentement mais progressivement depuis 1995. Le développement du réseau des parents adoptifs est un objectif important, avec une attention particulière aux services de parents d'accueil professionnels, afin de trouver un placement pour les enfants ayant divers problèmes nécessitant des services spéciaux et qui rejoignent le système à un âge plus avancé. Il est très important, en outre, de développer un réseau spécial d'enfants à domicile au niveau régional et national, surtout pour les enfants ayant des besoins spéciaux, des problèmes de comportement graves, des symptômes asociaux, des troubles physiologiques ou pour ceux qui utilisent des substances psychoactives. Un processus a commencé dans lequel les foyers d'enfants s’occupant de nombreux enfants sont transformés en maisons de placement des enfants qui ne peuvent pas être placés auprès de parents adoptifs, et ne nécessitent pas de services spéciaux. 

La gestion des problèmes d'intégration, comportementaux et de socialisation d'enfants de la tranche d'âge de 14 à 18 ans est un défi important pour les soins primaires et spécialisés. Dans le système actuel de protection de l'enfance, le soutien offert par les services appropriés n’est pas accessible pour ce groupe d'âge. Si les enfants entrent dans le système à un âge plus avancé, il est très probable que les problèmes qui n’ont pas été résolus dans leurs familles depuis longtemps, resteront ouverts, ce qui peut également détériorer l'efficacité des services de protection de l'enfance

Trouver une solution aux problèmes de logement des jeunes adultes qui quittent ces foyers, et l'autre condition de base importante de l'intégration sociale, - l'emploi - représentent également un problème. C’est une tâche importante que de trouver des options alternatives de formation pour aider les jeunes à être dans une position avantageuse sur le marché du travail. Les soins de suivi peuvent devenir un outil efficace en étendant étendent le temps nécessaire avant d'être en mesure de prendre son autonomie.

 

Foyer d’enfants

Un foyer d’enfants fonctionne comme une institution résidentielle avec un calendrier de travail ininterrompu. Il est impliqué dans la fourniture des soins pour assurer que les enfants bénéficient d’un foyer bien géré, fournissant une prise en charge après-soins aux jeunes adultes et exploitant des hébergements externes si nécessaire.

Le foyer d’enfants doit être capable de prendre soin d’au moins 12 à 48 enfants. Les enfants vivent en groupes comprenant moins de 12 enfants.

Les soins et l'éducation sont fournis par un groupe de travail d'éducateurs qualifiés, d’assistants de soins et de protection des enfants. A part ces personnes, les foyers disposent de personnel chargé des soins familiaux et des soins de suivi; avec des psychologues et des enseignants responsables du développement à leur côté.

 

Foyers d’appartement

C’est une forme particulière du foyer d’enfants, qui fournit des soins pour un maximum de 12 enfants dans un appartement indépendant ou dans une maison familiale, en leur offrant un environnement de style familial.

Le but pédagogique de cela est d’apprendre aux enfants comment entretenir leurs propres foyers. L'équipe éducative (avec 6 membres) prend soin des enfants au foyer d’appartement.

On y fournit des soins spéciaux en fonction de l'âge, de l'état de l'enfant et de ses besoins éducatifs, une formation professionnelle, un emploi et des soins, un appui à la socialisation et la resocialisation, un traitement d'adaptation et de réadaptation.

 

Soins d’un foyer d’accueil

Le Service méthodique de protection de l'enfance fournit des soins dans les refuges pour enfants trouvés par la police, ou qui ont besoin d’une séparation/du remplacement immédiat(e) de leurs familles en raison d'une menace grave de la part de l'autorité de tutelle.

Ce service fournit un soutien temporaire aux enfants en situation de crise, jusqu’à leur retour dans leur famille ou jusqu’à leur entrée dans le système protection de l’enfance.

 

Etablissement d'accueil mère et enfant combiné/ensemble

Le foyer d’enfants peut accueillir la mère de l'enfant également, si elle est sans-abri ou enceinte ou qu’elle se trouve dans une situation de crise.

Le but est de maintenir et de renforcer la relation parent-enfant pour être en mesure de sortir du foyer avec un environnement stable. Il est également important que, pendant ce temps, les mères apprennent et éventuellement obtiennent une profession, ce qui peut leur permettra de vivre de façon autonome avec leurs enfants.

 

Foyer d’enfants sanitaires

Les enfants souffrant de multiples handicaps graves (handicaps mentaux moyens et sévères, enfants handicapés ou à mobilité réduite, alités, au fauteuil roulant) sont accueillis dans des foyers pour « la santé des enfants».

Cette institution accueille des enfants handicapés âgés d’entre 1 et 18 ans, mais les jeunes adultes (qui ont grandi là) restent soignés ici s’ils ne peuvent pas être placés dans des foyers pour adultes handicapés en raison du manque de place.

 

Foyer pour enfants spéciaux (maison de soins infirmiers)

Un foyer pour enfants spéciaux fournit des soins aux enfants âgés entre 0 et 3 ans, ayant des besoins spéciaux.

 

Foyer spécifiques pour enfants

Un foyer d’enfants spécialisé offre des soins et des possibilités de socialisation, resocialisation, insertion et réinsertion aux enfants présentant des symptômes de troubles psychologiques et dissociatifs graves, utilisant des substances psychoactives ou à double besoin éducatif (à besoins éducatifs spécifiques et particuliers).

Services de prise en charge après soins

La phase d’après soins est couverte par la protection de l'enfance. Elle peut être fournie quand l'enfant devient adulte, entre les âges de 18 et 21 ans (pour les étudiants à temps plein, entre 18 et 25 ans).

Ont droit aux soins de suivi les jeunes adultes dont les revenus suffisants à la subsistance ne peuvent être assurés ou qui suivent des études à temps plein (soit lycée ou établissement d'enseignement supérieur), ou sont en attente de placement dans les établissements sociaux résidentiels.

Dans le cadre du service de prise en charge après-soins, les jeunes adultes doivent être aidés à commencer une vie indépendante et à assurer les conditions nécessaires pour gagner leur vie.

Les jeunes sont accueillis dans des familles d'accueil ou dans un cadre institutionnel, dans des foyers de soins de suivi, dans des groupes spéciaux des foyers d’enfants spéciaux, ou en groupes de soins intégrés avec des mineurs.

Le but du service de prise en charge après-soins est de renforcer les compétences des jeunes adultes bénéficiant des soins, ce qui leur permettra de commencer et de maintenir une vie indépendante, de prendre leur responsabilité par rapport à leur propre avenir, et d’assurer le succès de leur intégration à long terme dans la société.

 

Protection de l’enfance / Mesures officielles

Placement sous protection

Si le parent (ou tuteur légal) ne peut (ou ne veut) pas agir vis-à-vis d’un enfant à risque en recourant à des services primaires, afin que le développement de l'enfant puisse être assuré dans un environnement familial avec une aide, le notaire municipal place l'enfant sous protection. Le notaire révise sa propre décision au moins une fois par an. L’autorité de tutelle contrôle d’office, au moins une fois par an, le bien-fondé de la mesure. Pendant ce processus le parent conserve l’autorité parentale.

 

Famille d’accueil

L'agence de protection de l'enfance peut faire en sorte que l'enfant - si cette décision sert l'intérêt de l'enfant - soit accueilli par une autre famille (désignée par les parents) qui va héberger, soigner et éduquer l'enfant temporairement en raison de sa santé, de l’absence justifiée des parents, ou d'autres raisons familiales et ceaussi longtemps que nécessaire, à la demande du(des) parent(s). Pendant cette période, le(s) parent(s) n'a(ont) pas l’autorité parentale.

 

Placement temporaire

Cette mesure sera prise si un enfant n'est pas sous l’autorité parentale, ou que son développement physique, mental, émotionnel et moral sont en grave danger dans son environnement familial ou à cause de lui-même/elle-même et il/elle doit être placé(e) immédiatement. L'autorité de tutelle et la police prennent une décision sur le placement temporaire.

 

Placement sous soins dans une famille d’accueil

L'autorité de tutelle prend une décision au sujet du placement de l’enfant dans une famille d'accueil, si le développement de l'enfant est mis en danger par son environnement familial, et que les Services primaires de protection de l’enfance n'ont pas été en mesure de régler ce problème, que son placement sous protection n’a pas pu éliminer les problèmes ou n’a pas apporté le résultat prévu, et si au sein de sa famille les soins adéquats ne peuvent pas être assurés. Cela va de même pour le cas où le Tribunal retire l’autorité parentale de l'un ou des deux parents, ou lorsque l'un ou les deux parents sont décédés, et l'enfant n'a aucun parent qui puisse le garder ou que les parents de l'enfant sont inconnus. Dans ce cas l'autorité de tutelle nomme un tuteur.

 

Garde en milieu fermé

Si un enfant qui bénéficie de soins temporaires ou permanents met en danger sa propre santé ou la santé des autres du fait de son état de santé ou psychique, ce comportement peut être évité par son placement immédiat sous garde en milieu fermé et le directeur du foyer d’enfants peut décider de restreindre sa liberté.

 

Prise en charge après soins

L'autorité de tutelle ordonne la prise en charge après soins après la période des soins temporaires ou permanents, à la demande du jeune adulte qui a bénéficié des soins pendant au moins 1 an. Le but est d'aider les jeunes adultes à se réinsérer dans l’environnement familial, et à commencer une vie indépendante.

 

Service de prise en charge après-soins

L'agence de protection de l'enfance prend une décision à ce sujet à la demande des jeunes adultes (voir plus bas).

Jusqu'à 2012, le système de protection de l'enfance en Hongrie était un mélange des services communaux et institutionnels. Le niveau des soins de la commune était représenté par les centres d'aide familiaux, le système de protection de l'enfance, les divisions de protection de l'enfance et l'autorité de tutelle relevant de l'administration publique. Le niveau de soins institutionnalisés a été assuré par les institutions de protection de l'enfance et les foyers spéciaux pour enfants handicapés ou ayant des problèmes mentaux et comportementaux. Dans l'ensemble, jusqu'en 2012 le système de protection de l'enfance en Hongrie a été dirigé et contrôlé par la Division de la protection de l'enfance du Secrétariat d'Etat aux affaires sociales du Ministère des capacités humaines. Cependant, avec les récentes modifications apportées à la loi n° XXXI de l’an 1997 sur la protection de l'enfance et de la tutelle du 8 de décembre 2012, en Hongrie le système de protection de l'enfance fait l'objet d'une réforme destinée à la centralisation de la protection des enfants où les institutions spécialisées pour la protection de l’enfance, contrôlées jusqu’ici par l’administration locale, passent sous le contrôle de l’Etat. Une nouvelle autorité nationale responsable du contrôle des institutions de protection des enfants est établie – c’est la Direction générale de la protection sociale et de l'enfance. La réforme mise en œuvre entre 2012 et 2014 inclut un autre changement consistant à favoriser (surtout pour les enfants âgés de 0 à 12) le placement des enfants dans des familles adoptives aux soins institutionnels.

 

Depuis le 1er janvier 2013, en Hongrie le réseau de 126 institutions de protection de l'enfant et de 46 institutions/foyers spécialisées pour adultes et enfants (patients psychiatriques et dépendants, patients ayant des problèmes comportementaux, ceux sociopathes et les personnes handicapées) ont été soumis à la nationalisation, sous les auspices de la nouvelle Direction générale de la protection sociale et des enfants (décret gouvernemental n° 316/2012 (XI.13.)).

 

Refuges en Hongrie

En Hongrie actuellement il existe trois ONG assurant des refuges pour les victimes de la traite: la Fondation Chance aux Familles 2005, L’Aide Baptiste Hongroise (HBA) la Fondation Pistes Anonymes.

La Fondation Chance aux Familles 2005 gère deux refuges (secrets) pouvant accueillir des femmes et des hommes dans le besoin ainsi que leurs enfants. Ces refuges sont financés par l'Etat pour pouvoir prendre soin des victimes de la traite (le premier depuis 2011 et le deuxième depuis 2015). Les contributions de la Fondation permettent aussi d’assurer le bon fonctionnement des refuges. Ils sont situés à environ deux heures de Budapest, dans la partie nord-ouest de la Hongrie. Le personnel des deux refuges est constitué d’un assistant social, d’une infirmière, d’un psychologue et d’un avocat.

1er refuge: ce refuge est un bâtiment relativement grand où 125 personnes peuvent être accueillies (y compris les victimes de la violence domestique). Il est équipé de caméras de sécurité et est en contact direct avec la police en cas d'urgence. Dans l’immeuble, il y a une partie réservée aux victimes de la traite (pour 8 à 12 personnes) équipée de plusieurs chambres, de salles de bains, d’une cuisine et d’un grand salon. Le refuge dispose d'un grand jardin, avec une aire de jeux pour les enfants. Il y a aussi un atelier de cuisine pour permettre aux résidents de développer leurs compétences.

2ème refuge: ce refuge est muni de 7 chambres, de 3 salles de bains, d’une cuisine et d’un jardin. Les victimes de l’exploitation sexuelle et économique (femmes, hommes et familles) peuvent être accueillies au sein de ce refuge de manière continue. Un gestionnaire social, un assistant social, un avocat ainsi qu’un psychologue offrent une assistance et si c’est nécessaire, d’autres experts peuvent se montrer disponibles pour aider les victimes à se réintégrer.

Les refuges accueillent parfois des victimes étrangères. Grâce aux contacts avec des refuges étrangers, les victimes hongroises peuvent ainsi être directement envoyées dans les  refuges hongrois depuis les refuges étrangers. Normalement, les refuges ne s’occupent pas des victimes mineures. Ils ont néanmoins accueilli, pendant la duére de l’enquête, une victime âgée de 17 ans qui avait été exploitée sexuellement. Les refuges ont accueilli très peu d'hommes (deux victimes d'exploitation sexuelle, et quelques victimes de l'exploitation par le travail). La Fondation a prévu de mettre en place un refuge séparé pour les victimes masculines.  

Le Ministère des Capacités humaines soutient l'ONG la Fondation Chance aux Familles 2005 gérant les Refuges Temporaires qui fournissent des services et une assistance en profondeur aux victimes de la traite des êtres humains exploitées sexuellement ou par le travail. Les Refuges Temporaires peuvent fournir une aide à 8-12 personnes pendant 90 jours. Sur demande, la durée du séjour peut être prolongée une fois de 90 jours, ensuite la victime peut être logée dans des Appartements Transitoires.

Les refuges assurent: 

  • Un hébergement sûr pour 90 + 90 jours.

  • De la nourriture, des vêtements, des articles d'hygiène, un service d’hygiène mentale (un soin complet si nécessaire).

  • La protection des intérêts des victimes.

  • Les services d’un assitant social, d’un psychologue, d’un conseiller psychologue, d’un psychiatre, d’un avocat et d’un médecin.

Les deux refuges peuvent être contactés grâce au Service d’Information téléphonique National de Crise : 06 80 20 55 20.

L’Association baptiste dispose depuis 2005 de refuges protégés destinés aux victimes de la traite des êtres humains. Elle les exploite grâce à des dons privés et à des ressources liées à des projets de l'UE. L’Association baptiste entretient trois refuges protégés dans différents endroits du pays. En outre, à Budapest, elle propose aux victimes, un lieu d’accueil d’urgence.

Le lieu d’accueil d’urgence permet de mettre à l’abri pour quelques jours une victime, femme ou homme.  L’objectif de ce placement à court terme est de permettre à la victime et à l’expert dépêché à son endroit, d’évaluer les risques et d’estimer les besoins induits de la situation, avant d’orienter la victime vers un foyer protégé assurant le processus de réintégration et le placement à long terme.  Ce point d’urgence se trouve dans la banlieue de Budapest, à une adresse tenue secrète, au sein d’un plus grand complexe équipé de caméras de surveillance.

Le foyer protégé pour six personnes de l’Association baptiste se situe à deux heures de Budapest.  Le pavillon avec jardin peut accueillir jusqu’à six femmes adultes, accompagnées d’enfants ou non.  La durée maximale de résidence n’est pas spécifiée mais en moyenne les victimes y demeurent un an et demi. À leur arrivée, elles passent un examen médical à l’issue duquel leurs besoins en soins sont évalués ainsi qu’elles bénéficient d’une assistance psychologique.  Chaque victime participe à un programme de réinsertion.  D’après les rapports, l’Association baptiste a pu établir de bonnes relations avec les Services pour l’emploi et les centres de formation locaux facilitant ainsi la réintégration des victimes.  Le foyer est équipé de caméras de surveillance et, en cas de besoin, la police locale peut également intervenir.  Si le motif est bien-fondé, pendant les premières semaines de leur séjour et pour chacune de leur sortie les victimes sont accompagnées lorsqu'elles quittent le foyer.

Un autre foyer protégé, situé aussi à environ deux heures de route de Budapest, est également en situation d’héberger des victimes femmes nécessitant une protection d’ordre différent.  Ce pavillon peut accueillir un maximum de 12 femmes accompagnées de leurs enfants; plus de la moitié d'entre elles constitue des victimes de la traite des êtres humains.  À leur arrivée, les victimes subissent un examen médical ainsi que pendant leur séjour, elles bénéficient d’une assistance psychologique.  Afin de développer leurs compétences, elles peuvent effectuer un travail personnalisé ou en équipe, utile ultérieurement lors de la recherche d’emploi et favorisant leur réintégration.

Le troisième foyer protégé se trouve à une heure de route de Budapest et offre une capacité d’accueil de six victimes femmes.  Elles peuvent être accueillies avec leurs enfants. Le foyer offre les mêmes services de protection, réinsertion et réintégration que les deux autres foyers protégés mentionnés plus avant.

Chaque foyer accorde une importance primordiale à l’intégration des victimes à la formation ou au travail.  Afin de financer les frais de formation, les foyers mènent des activités créatrices de ressources.

L’Association considère que l’emploi à caractère thérapeutique sur place est fondamental, sachant que son objectif est d’aider les victimes à regagner le marché du travail et à développer les aptitudes nécessaires à l’employabilité et au maintien du poste.  À cette fin et grâce à une subvention suisse, l'un des foyers protégés a été en mesure de créer un atelier artisanal. 

L’Association baptiste peut à l’occasion héberger des victimes hommes de la traite des êtres humains.  

L’organisme peut accueillir des victimes enfants et adolescents mineurs s’ils sont accompagnés d’un proche investi de pouvoirs officiels de tutelle.

L’Association ne prend en charge des ressortissants ou enfants victimes en provenance d'un pays tiers que dans des situations extrêmes, lorsque les autorités les dirigent vers elle comme solution provisoire.

En général, les victimes sont orientées vers l’Association baptiste par les organismes suivants : Organisation internationale pour les migrations (dans le cas des victimes hongroises de retour de l’étranger), police, organisations civiles des pays de destination, Église baptiste du pays concerné, écoles et assemblées, établissements sociaux, familiaux et de protection de l’enfant.

La maison sûre de la Fondation Pistes Anonymes dispose de 8 places pour des femmes et des enfants, en particulier pour ceux qui ont travaillé dans la prostitution et/ou qui ont été exploités sexuellement. Il est très important que l'aide réelle soit accessible pour les victimes au bon moment, et qu’elle leur permette de retrouver leurs capacités perdues, la stabilité émotionnelle et les droits économiques et juridiques sur le plan économique.

La Fondation Pistes Anonymes (Anonymous Ways Foundation) aide ces femmes à commencer une nouvelle vie, améliorer la qualité de leur vie et à protéger leurs droits avec des programmes de récupération à court, à moyen et à long terme, et avec une formation d’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle, dans laquelle la participation est basée sur la volonté et sur la coopération.

 

Programmes de rétablissement assurés par les refuges

Aux refuges de la Fondation Chance aux Familles 2005 les victimes reçoivent des conseils mentaux et une assistance mentale d'un expert médical, si nécessaire. Elles peuvent apprendre de nouveaux métiers afin de commencer leur nouvelle vie indépendante.

L’Aide Baptiste Hongroise fournit une assistance personnalisée directe (psychosociale, de santé et juridique) et sociale dans leurs refuges, pour aider les victimes dans le processus de réadaptation.

Cela comprend:

  • Fournir des conseils et des informations sur les services de santé, de protection sociale et de l'enfant, et d’assistance sociale
  • Organiser des activités quotidiennes
  • Aider à passer son temps libre activement (et intelligemment)
  • Aider les stratégies spéciales, la conformité aux prescriptions médicales
  • Formation des groupes d'auto-assistance, des réseaux de soutien et de temps libre
  • Guider les victimes dans l'éducation, dans la formation professionnelle, dans le développement professionnel et dans le développement des compétences
  • Aider les victimes à trouver un emploi et les conseiller sur les possibilités d'emploi
  • Autres opportunités et possibilités de mobilisation
  • Assistance avec logement indépendant.

La Fondation Pistes Anonymes offre différents programmes aux victimes, à savoir un programme du jour et un programme de logements (un programme de récupération à court, à moyen et à long terme, apprentissage de l'autonomie). Le programme quotidien a lieu au centre de formation (centre de formation ASK), tous les jours de la semaine, entre 10:00 et 16:00 heures, dans un quartier différent de celui du foyer protégé.  Les participants doivent donc se rendre chaque jour au centre de formation, ce qui de fait les prépare déjà en soi aux contraintes de la vie active (se lever à temps le matin, utiliser les moyens de transport en commun, établir sa vie au quotidien, etc.)

 

Programme de reinsertion

La Fondation Pistes Anonymes utilise le modèle de programme de franchise de la Fondation Anonyme des Femmes Exploitées pour aider les femmes qui appartiennent au groupe cible de la Fondation à changer leur situation et leur destin. La Fondation Anonyme des Femmes Exploitées existe depuis 1989 à un niveau international. Le modèle du programme de la fondation offre un programme à long terme (3 à 7 ans) aux jeunes femmes (âgées de 16 à 29 ans [il y a des exceptions d'âge]) exploitées et/ou victimes de la traite sexuelle et à leurs enfants. Dans chaque phase du programme on fonctionne avec des niveaux d'indépendance plus élevés.

Les étapes et le contenu du programme de la Fondation Anonyme des Femmes Exploitées lancé par la Fondation Pistes Anonymes:

Centre d’apprentissage ASK (Ask Learning Centre) – Étape I Programmation du rétablissement

A partir de la date d'entrée dans le programme de logement, les participants rejoignent le Centre d'apprentissage ASK et suivent des cours du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures. Durant la phase I de leur programme l'accent est mis sur le programme de récupération. L’objectif du programme est que les participants seront préparés pour:

  • Faire face à leurs anciens problèmes d'abus
  • Traiter les éventuels problèmes actuels de toxicomanie
  • Apprendre à commencer des relations saines
  • Apprendre à gérer leurs émotions d'une manière saine et fonctionnelle
  • Améliorer leur qualité de vie
  • Apprendre les compétences nécessaires pour aller de l'avant avec un effet positif sur leur vie
  • Augmenter leur niveau d'estime de soi
  • Apprendre à être parents d'une manière positive, briser le cycle de la violence dans la vie de leurs enfants
  • Augmenter leur niveau d'éducation

Cela est organisé à travers le programme de récupération, dans le cadre de cours interactifs courts et de sorties récréatives et éducatives. Pendant qu’ils participent au programme de la journée, les participants peuvent placer leurs enfants dans le centre de soutien de parents, situé sur place. Cette phase dure en général de 9 à 12 mois.

En préparation pour la Phase II, Programmation Avancé, on offre aux participants des postes de stage d’observation (job shadowing), pour les aider à discerner leurs compétences et domaines d'intérêt pour la formation professionnelle et pour la formation supplémentaire.

 

Centre d’apprentissage ASK – Étape II Programmation avancée

La Programmation avancée est la partie du programme qui suit quand les participants ont terminé le programme de rétablissement principal. A ce niveau, le programme dure en général 18 mois et l’accent est mis sur le développement dur des compétences et sur le travail destiné à atteindre 12 ans d’études. Les participants vont élaborer des plans d'apprentissage personnalisés qui comprennent la préparation avancée à l'emploi, grâce aux programmes de formation à l’emploi réalisés sur place, (comme) la gestion financière, les compétences de direction et l'établissement de relations saines dans la communauté pour faciliter la transition depuis le programme. L'objectif final de la programmation avancée est que les participants soient outillés pour commencer une nouvelle carrière et la transition depuis l'aide sociale. Ensuite les participants de la Programmation Avancée quittent le logement de première ligne et deviennent admissibles pour le soutien au Logement transitoire. Le cas échéant, de l’aide aux soins de jour peut leur être offert.

REMARQUE: les Programmes Spécialisés Avancés sont proposés aux participants qui ont de fortes barrières à l'emploi/à la formation supplémentaire, soit les handicapés, disposant de très faibles niveaux d'éducation, souffrant de problèmes de santé physique/mentale, des barrières linguistiques, etc.

 

Logements transitoires abordables

Dans cette phase les participants déménagent de la maison de première ligne, dans leur propre appartement, situé dans la communauté. Le soutien financier est assuré par la Fondation SA (Fondation des Femmes Exploitées), pour compléter la partie du loyer qui n’est pas couverte par l’assistance sociale. Alors que dans cette phase les participants recevront le soutien d'un assistant individuel pour discuter des préoccupations liées à la transition et ils vont continuer à assister à la IIe Phase du Centre d’Apprentissage ASK - Programmation avancée. L'accès au centre de soutien pour les parents continue à être fourni gratuitement dans cette phase. L'aide au logement transitoire dure en général 18 mois.

 

Logement abordable à long terme

A ce niveau de la « programmation » les participants sont employés à plein temps dans la communauté, ou retournent à l'école. Le soutien financier de la Fondation SA (des Femmes Exploitées) peut être assuré pour compenser les coûts du logement ou de l'éducation au cas par cas.

 

Prise en charge après- soins

Le programme de prise en charge est disponible à tous les participants qui ont terminé le programme et il fournit le suivi et les soins dont ils ont besoin pour réussir dans la communauté au sens large. La gamme des invitations à des événements est étendue, les soins individuels sont assurés, et des opportunités de mener des cours et/ou de sponsoriser de nouveaux participants au programme sont créées. Le programme de prise en charge après-soins est en cours aussi longtemps que le participant a besoin d'un soutien étendu.